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C-61.1, r. 20.2 - Règlement sur les permis de pêche

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. (Abrogé).
A.M. 2014-02-26, a. 3; A.M. 2021-021, a. 1.
6. Lorsqu’un droit d’accès est requis en vertu de l’article 5 et qu’il n’y a pas de préposé pour le délivrer à l’endroit désigné à cette fin, le titulaire doit remplir le formulaire disponible au poste d’accueil du territoire concerné et le déposer à l’endroit indiqué à cette fin.
A.M. 2014-02-26, a. 3.
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